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Son chien d'assistance expulsé d'un condominium

La Commission des droits de la personnes lui donne raison

La Commission des droits de la personne donne raison à un homme atteint de surdité à qui le Syndicat des propriétaires du condominium où il réside ordonne de se débarrasser de son chien d'assistance.

La Commission demande au Syndicat des copropriétaires d'amender la déclaration de propriété de l'immeuble de façon à préciser que l'interdiction de posséder un animal domestique ne s'applique pas aux chiens d'assistance. Plus encore, elle lui demande de verser une compensation de 30 000 $ à Robert Delarosbil. De ce montant 20 000 $ seraient versés à titre de dommages moraux, pour atteinte à ses droits reconnus, et 10 000 $ à titre de dommages punitifs, pour atteinte illicite et intentionnelle à ses droits.

Le syndicat de copropriétaires a cinq jours pour obtempérer, à défaut de quoi, la Commission pourrait le poursuivre devant le Tribunal des droits de la personne ou devant la Cour supérieure.

C'est en juin dernier que Robert Delarosbil a pris possession de Christina, un chien d'assistance spécialement dressé pour aider les malentendants, cadeau de la Fondation des Lions du Canada.

Mais le règlement interne de l'immeuble à condos où il réside interdit la possession d'animaux de compagnie et on lui a ordonné de se débarrasser de son chien. Puis, devant son refus, on demande une injonction de la Cour supérieure pour qu'elle le force à se débarrasser de l'animal.

M. Delarosbil a donc porté plainte devant la Commission des droits de la personne, qui vient de lui donner entièrement raison.

M Delarosbil, qui exhorte maintenant les autres copropriétaires de l'immeuble à convoquer une assemblée générale spéciale pour donner suite à la décision de la Commission.

Toutefois, le président du Syndicat des copropriétaires, Omer Gagnon, s'y refuse. Et il confie à ses avocats le soin de s'occuper de la suite des choses.