Accessibilité des handicapés: un coût de 15 milliards pour les communes
Il y a 2 jours

PARIS, 22 jan 2008 (AFP) — Les collectivités locales devraient consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité des bâtiments publics aux personnes en situation de handicap, selon une étude publiée mardi.

"Il était important d'avoir une idée sérieuse du coût des travaux de mise en accessibilité, finalement cela se chiffre à 15 milliards d'euros, cela peut surprendre, inquiéter, mais sur 7 ans, c'est, pour un pays comme le nôtre, une étape banale à franchir", a affirmé Didier Arnal, directeur général de la Fédération Apajh (associations adultes et jeunes handicapés).

C'est à l'initiative de la fédération, avec l'aide de Dexia, du cabinet Accèsmétrie et de la Fédération française du Bâtiment, que le chiffrage a été réalisé, l'objectif étant de sensibiliser les communes, principales concernées, les départements et régions pour "démarrer au plus vite".

Sur les 650.000 établissements recevant du public, qui doivent se rendre accessibles aux handicapés d'ici à 2015, 173.000 sont gérés par les collectivités locales, dont 158.000 par les communes (13.000 par les départements, 2.000 par les régions).

"Pratiquement aucun bâtiment n'est totalement accessible puisque la plupart ont été construits avant la loi", estime Jean-Pierre Serrus, directeur d'Accèsmétrie, dont la base de données (3.700 diagnostics réalisés) a servi pour l'étude.

Le montant moyen des travaux pour les communes est estimé à 66.000 euros par bâtiment, allant de 10.000 euros pour rendre accessible la Police municipale à 183.000 pour une école primaire.

"La mise aux normes représente 3% par an des 50 milliards d'euros investis par les collectivités locales pour l'entretien de leurs bâtiments publics, il faut donc démarrer au plus vite", a affirmé Gérard Bayol, directeur général de Dexia.

L'enjeu est important aussi pour la Fédération française du Bâtiment (FFB). "L'objectif est réalisable, mais il est indispensable de programmer les travaux", souligne Loïc Chapeaux, chef du service des études économiques de la FFB, qui rappelle que le Bâtiment doit répondre aussi aux nouvelles exigences de développement durable.

Il a annoncé que la Fédération allait créer des formations spécialisées sur la mise en accessibilité sur l'ensemble de la filière des métiers du bâtiment.

Les collectivités locales sont loin d'être en avance sur le calendrier.

Selon une enquête menée par Dexia auprès de 300 collectivités locales de plus de 5.000 habitants en juin 2007, moins de la moitié des communes avaient créé leur commission d'accessibilité, moins de 20% avaient lancé un état des lieux, moins de 10% avaient réalisé une évaluation budgétaire.

La loi 2005 a imposé un diagnostic d'accessibilité d'ici au 1er janvier 2011, un délai jugé trop laxiste par le gouvernement qui a souhaité le ramener à fin 2008.

"Si on n'avance pas de deux ans la date butoir pour organiser ces schémas, nous perdons deux ans pour les travaux de mise en accessibilité", a affirmé en novembre dernier la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard, sans pour autant avoir modifié officiellement cette date à ce jour.

Pour Didier Arnal, "si on veut éviter une accessibilité à deux vitesses, il faut que la solidarité nationale s'applique à travers un financement spécifique".

"La période est propice aux débats, nous allons y être attentifs", ajoute-t-il, évoquant les prochaines élections municipales de mars.

Émis le 22 janvier 2008 par l’APAJH

Communiqué de presse
Accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées :
15 milliards d’euros d’investissement à la charge des collectivités locales d’ici 2015
Paris, le 22 janvier 2008,

La Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 le stipule : les Etablissements Recevant du Public (ERP) existants devront répondre aux exigences, relatives à l’accessibilité pour tous, en 2015.
La Fédération APAJH (Associations Pour Adultes et Jeunes Handicapés), Dexia, la société Accèsmétrie et la Fédération Française du Bâtiment ont mené une étude pour mesurer les enjeux financiers de cette mise en accessibilité et évaluer l’effort à fournir par les collectivités.

A partir de la base de données Accèsmétrie©, constituée de 3 700 diagnostics accessibilité, l’étude fait ressortir : pour un patrimoine d’environ 175 000 ERP publics communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d’euros TTC, hors frais de maîtrise d’oeuvre.

Ce montant est à rapprocher des 8 milliards d’euros de dépenses annuelles pour l’amélioration et l’entretien du patrimoine public. Ce sont donc 2 années de l’intégralité de ce budget qu’il serait nécessaire de mobiliser d’ici 2015 pour réaliser les travaux d’accessibilité.

Pour mesurer l’état d’avancement de ce chantier de l’accessibilité, DEXIA a réalisé une enquête auprès d’un peu plus de 300 collectivités locales de plus de 5 000 habitants au mois de juin 2007.

• Moins de 50% des communes de plus de 5 000 habitants avaient créé leur commission d’accessibilité,

• Moins de 20% d’entre elles avaient initié un état des lieux,

• Moins de 10% d’entre elles avaient réalisé une évaluation budgétaire des travaux à réaliser.

Ces chiffres font de l’amélioration de l’accessibilité des lieux publics pour les personnes handicapées, un véritable chantier national. Pour le mener à bien, à 7 ans de l’échéance fixée par la Loi, chacun des intervenants devra être mobilisé : les collectivités locales, les associations représentatives des personnes handicapées, les professionnels du bâtiment et de l’accessibilité et les partenaires financiers.

Le dossier de presse, qui présente les budgets moyens par type d’établissement (crèches,
écoles, hôtels de ville, collèges, lycées…) est disponible sur simple demande. www.ffbatiment.fr
Contacts presse :

Accèsmétrie : Jean-Pierre SERRUS - Tél. : 04 42 90 43 60 - Email : jp.serrus@accesmetrie.fr
Dexia : Caroline COQUET - Tél. : 01 58 58 77 81 - Email : caroline.coquet@dexia.com
Fédération APAJH : Anne-Laure GLUCKLICH - Tél. : 01 55 39 56 34 - Email : communication@apajh.asso.fr
FFB : Anaïk CUCHEVAL - Tél. : 01 40 69 51 39 - Email : CuchevalA@national.ffbatiment.fr