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L’Inclusif est une infolettre ayant pour mission de rapporter l’actualité touchant à la participation sociale des personnes ayant des incapacités au Québec. Elle est publiée deux à trois fois par semaine.

Son contenu est constitué principalement d’articles et de nouvelles provenant des différents médias du Québec et du Canada, mais aussi d’ailleurs.

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Jeudi 2 octobre 2008 Numéro 439
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Loi sur l'inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario
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Paru le mercredi 1er octobre 2008 sur CNW - Telbec

Une plus grande autonomie et une plus grande liberté de choix pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement McGuinty aide les personnes ayant une déficience intellectuelle à réussir

TORONTO, le 30 sept. /CNW/ -

Le gouvernement de l'Ontario a voté aujourd'hui une nouvelle loi qui aidera les personnes ayant une déficience intellectuelle à bénéficier de la combinaison des services et des soutiens dont elles ont besoin pour prendre pleinement part à la vie de leur collectivité.

La Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle remplacera la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, une loi vieille de 35 ans, qui a permis principalement aux personnes résidant dans de grands établissements gérés par le gouvernement de bénéficier de certains services.

Lorsqu'elle entrera en vigueur, la nouvelle loi ontarienne permettra de bâtir un système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui soit à la fois moderne et durable et qui reflète leur mode de vie actuel - c'est-à-dire au sein d'une collectivité plutôt que dans un établissement. Pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles, cela signifie :

- de meilleurs services - de manière à ce que les personnes aient plus facilement accès à des services et près de leur lieu de résidence;
- plus de choix - de manière à ce que les personnes et leurs familles puissent obtenir les soutiens qui répondent à leurs besoins;
- un traitement équitable - de manière à ce que tout le monde soit
traité de la même façon, partout en Ontario.

CITATIONS

"Grâce à cette nouvelle loi, les personnes ayant une déficience intellectuelle occuperont la place qui leur revient de droit au sein des collectivités ontariennes", a déclaré la ministre des Services sociaux et communautaires, Mme Madeleine Meilleur
(http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/ministry/minister/index). "Aujourd'hui, nous savons que les personnes ayant une déficience intellectuelle qui bénéficient des soutiens et des soins appropriés et qui sont traitées comme il se doit ne font pas que survivre au sein de leur collectivité, elles s'épanouissent."

"Nous sommes heureux de constater que le concept d'inclusion sociale fait partie de la nouvelle loi que nous percevons comme une étape de croissance pour l'Ontario, dit Dianne Garrels-Munro, présidente de Community Living Ontario (http://www.communitylivingontario.ca/). "La période d'institutionnalisation est derrière nous pour de bon - cette loi nous donne les outils dont notre société a besoin pour inclure les personnes qui ont une déficience intellectuelle dans toutes les activités de la collectivité."

"Cette loi est une étape importante du développement des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle", a ajouté Geoff McMullen, président du Provincial Network on Developmental Services (http://www.alltogether-now.ca/). "Grâce à cette loi, les personnes ayant une déficience intellectuelle sont reconnues comme ayant des besoins spécifiques, au même titre que n'importe qui." En réponse à leurs besoins, nous devons
fournir des services individualisés qui offrent une plus grande liberté de choix et qui sont à la fois flexibles et transférables.

FAITS EN BREF

- Le système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de l'Ontario aide plus de 40 000 personnes et bénéficie d'un budget annuel de 1,5 milliard de dollars.

- Presque 40 pour cent des Canadiennes et des Canadiens ayant une déficience intellectuelle vivent en Ontario.

- En 1974, presque 8 000 personnes ayant une déficience intellectuelle vivaient dans des établissements gérés par le gouvernement de l'Ontario. En 2009, ces établissements fermeront leurs portes définitivement.
>>

POUR EN SAVOIR PLUS

Découvrez ce que fait l'Ontario pour améliorer les services et soutiens (http://webx.newswire.ca/click/?id=42a5eb5720586c1) aux personnes ayant une
déficience intellectuelle.
Découvrez l'histoire (http://webx.newswire.ca/click/?id=8ce8eeea657b2c4)
des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi
(http://webx.newswire.ca/click/?id=79b45038d4e72ea) de l'Ontario concernant
les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

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ontario.ca/nouvelles-services-communautaires
Available in English


DOCUMENT D'INFORMATION
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LOI DE 2008 SUR LES SERVICES ET SOUTIENS FAVORISANT L'INCLUSION
SOCIALE DES PERSONNES AYANT UNE DEFICIENCE INTELLECTUELLE

Le 30 septembre 2008
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La Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle est une nouvelle loi qui aidera les personnes ayant une déficience intellectuelle à être plus autonomes et plus libre de leurs choix.

Lorsqu'elle entrera en vigueur, elle remplacera la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui a presque 35 ans. Cette ancienne loi ontarienne a permis principalement aux personnes résidant dans des établissements gérés par le gouvernement de bénéficier de certains services. Aujourd'hui, les personnes ayant une déficience intellectuelle vivent au sein de leur collectivité, partout en Ontario. Grâce à des services et des soutiens appropriés, elles peuvent prendre pleinement part à la vie de
leur collectivité et se sentir véritablement chez elles.

Cette loi aidera l'Ontario à bâtir un système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle à la fois moderne, équitable et durable, un système qui sera accessible aujourd'hui et demain. Ce nouveau système donnera aux personnes ayant une déficience intellectuelle une plus grande autonomie et une plus grande liberté d'action. Elles pourront ainsi résider au sein des collectivités ontariennes et jouer un rôle d'acteur dans leur propre vie.

La loi comporte les caractéristiques suivantes :

- Un langage à la fois nouveau et moderne
- La loi parle de services et de soutiens. Les soutiens sont plus souples et peuvent se présenter sous de nombreuses formes. Cela donne aux personnes une plus grande liberté de choix et une plus grande autonomie.
- Elle supprime également le terme "établissement", les trois derniers établissements ontariens devant en effet fermer leurs en 2009.

- Un nouveau système de demande et d'évaluation
- Le nouveau système de demande et d'évaluation sera cohérent, équitable et normalisé dans chacune des régions. Tout le monde utilisera les mêmes outils et devra se conformer aux mêmes normes.
- Il permettra aux personnes d'accéder plus facilement aux services et aux soutiens.

- Une planification axée sur les personnes
- Les soutiens seront reconnus comme étant financés par le ministère.
- Cela aidera les personnes ayant une déficience intellectuelle à préparer des plans de vie qui exposent leurs propres besoins et objectifs. Ces plans les aideront à optimiser le financement qu'elles reçoivent et les aideront à prendre part aux activités communautaires.

- Un financement direct
- Cela donnera aux personnes ayant une déficience intellectuelle, et à leurs familles, plus de choix et plus de souplesse. Certaines familles peuvent vouloir se voir offrir des services par le biais d'un organisme, alors que d'autres peuvent souhaiter acheter elles-mêmes des services de soutien.
- Cela engagera les personnes et les familles dans un processus de détermination du nombre approprié de soutiens dont elles ont besoin.

- Une nouvelle définition de la déficience intellectuelle
- La nouvelle définition de la déficience intellectuelle ne sera pas uniquement basée sur le QI. Elle prendra également en compte la capacité d'une personne de fonctionner de manière autonome.
- La loi définit des critères d'admissibilité qui seront appliqués de manière équitable et cohérente partout en Ontario.

- Une responsabilisation accrue
- La loi comprend des exigences en matière de responsabilisation destinées aux organismes et aux personnes qui reçoivent un financement direct.
- Cela permettra au gouvernement de prendre des mesures rectificatrices si des problèmes graves surviennent, tels que des problèmes financiers, de santé ou de sécurité.
- Cela permettra de s'assurer que les deniers publics sont utilisés efficacement et que les personnes sont soutenues comme il se doit.

- Le droit de recueillir des renseignements personnels
- La loi permet au gouvernement de recueillir des renseignements personnels dans le seul but de faciliter la planification des services et des soutiens.
- Sans ces renseignements, le gouvernement ne serait pas en mesure de planifier des services et soutiens, ni d'apporter les modifications requises.

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ontario.ca/nouvelles-services-communautaires
Available in English
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-30-
Renseignements: Julia Sakas, Bureau de la ministre, (416) 325-5219; Erika Botond, Direction des communications, (416) 325-5760
 


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