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OC Transpo sanctionnée pour avoir omis d'annoncer les arrêts d'autobus
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Paru le lundi 27 juillet 2009 sur CNW - Telbec

Source
www.newswire.ca/fgov/fr/releases/archive/July2009/27/c8947.html

OC Transpo reçoit une sanction pour avoir omis d'annoncer les arrêts

OTTAWA, le 27 juill. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a infligé aujourd'hui une amende de 5 000 $ à OC Transpo pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance d'annoncer les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés sur tous ses trajets.

Dans une décision datée de novembre 2007, l'Office a déterminé que le défaut d'OC Transpo d'annoncer les arrêts représentait un obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience, dans le cas cité, des personnes ayant une déficience visuelle.

"Une des principales responsabilités de l'Office est d'assurer l'accessibilité du transport", a dit M. Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. "Nous osons espérer qu'OC
Transpo veillera à ce que les principaux arrêts ainsi que les arrêts demandés soient annoncés et qu'elle se rangera du côté des fournisseurs de services qui ont contribué à faire du réseau de transport canadien un réseau accessible aux personnes ayant une déficience."

Une enquête menée cet été par un agent verbalisateur de l'Office afin de surveiller la conformité d'OC Transpo a permis de relever des occurrences où les chauffeurs ont encore omis d'annoncer les arrêts, ce qui a entraîné une sanction.

Vers la fin de l'an dernier, la Division de l'application de la loi avait servi un avertissement à OC Transpo selon lequel elle ne se conformait pas à la décision de 2007. Une deuxième décision rendue en mars 2009 accordait à OC Transpo 20 jours pour faire en sorte que tous les arrêts nécessaires soient annoncés. Cette sanction fait suite à une enquête ayant pour but de vérifier la conformité d'OC Transpo à cette ordonnance.

L'Office continuera de surveiller sporadiquement OC Transpo jusqu'à ce qu'elle se conforme.

A propos de l'Office :

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il est chargé de régler les différends touchant divers aspects du transport, d'améliorer l'accès au transport des personnes ayant une déficience et de rendre des décisions par rapport aux transports aérien, ferroviaire et maritime à titre de régulateur économique.

Une copie des décisions est disponible sur notre site Web au www.otc.gc.ca sous la rubrique Ressources.

Décision No 610-AT-MV-2007 : OC Transpo c. Green, le 30 novembre 2007
Décision No 85-AT-MV-2009 : Demande déposée par OC Transpo conformément à

l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,
modifiée, en vue de faire réviser la décision no 610-AT-MV-2007 du 30 novembre
2007

Renseignements: Natalie Hanson, Office des transports du Canada, (819)
934-9042
 


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