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www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/education/200912/16/01-931714-integration-dun-eleve-trisomique-a-rimouski-la-cause-encore-en-appel.php

Intégration d'un élève trisomique à Rimouski: la cause encore en appel

Carl Thériault, collaboration spéciale
Le Soleil

(Rimouski) La famille Potvin-Pelletier de Rimouski n'est pas surprise de voir la Commission scolaire des Phares demander la permission d'en appeler du jugement du Tribunal des droits de la personne rendu il y a deux semaines concernant l'intégration en classe ordinaire de leur fils Joël.

«Je ne suis pas surprise. Avec eux autres, ce n'est jamais terminé. Je ne suis pas tanné parce que je crois à l'intégration. Mais c'est sûr qu'on est un peu fatigué. Depuis le début de cette affaire, Joël a été intégré lors de l'entrée au secondaire dans une classe régulière réduite. Si nous avons obtenu cela, c'est parce que nous n'avons pas lâché [...] Je ne veux pas faire une croix sur tous les efforts fournis pour ouvrir des portes à notre garçon et tant mieux si c'est le cas pour d'autres enfants handicapés au Québec. On ne veut pas que les autres enfants soient classés comme Joël l'a été. On croit à l'intégration», a commenté Jeannette Pelletier, la mère de Joël.

Cette cause concernant la discrimination systématique à l'endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap a maintenant une portée provinciale avec l'appui accordé à la CS par la Fédération des commissions scolaires.
La Commission des droits de la personne pilote le dossier. «Nous trouvons déplorable que le dossier perdure avec trois jugements qui nous étaient favorables. On fera le débat si la demande d'en appeler est obtenue. Le jugement de la Cour d'appel de 2006 confirmait que Joël Potvin avait été victime de discrimination. S'il y a une permission d'en appeler, la Cour d'appel aura à se prononcer sur le droit à l'intégration depuis les modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique», a dit au Soleil Athanassia Bitzakidis, avocate de la Commission des droits de la personne.

Des organismes déçus

Le Regroupement des organismes de personnes handicapées (ROPHBF) juge sévèrement l'attitude de la commission scolaire (CS). «Il est très décevant que la commission retourne devant les tribunaux en utilisant les fonds publics pour, encore une fois, tenter de démontrer que les enfants handicapés n'ont pas les mêmes droits que les autres. Il faut que cessent ces démarches devant les tribunaux», affirme Louise Turcotte, directrice générale du ROPHBF.

La CS des Phares soutient que le Tribunal des droits de la personne a commis des erreurs de droit, dont le fait de laisser entendre «que l'intégration en classe ordinaire constitue la norme juridique impérative. Pourtant, la Cour suprême et la Cour d'appel ont déjà statué que la seule norme juridique impérative était l'intérêt de l'élève...»

Dimension provinciale

«Aujourd'hui, cette cause a une dimension provinciale. La Fédération des commissions scolaires nous accompagne et va demander avec nous s'il n'y a pas possibilité d'avoir de l'aide au niveau du financement. Si on dévoilait nos frais juridiques, on pourrait être poursuivi. Il y a un poste budgétaire à la fin de l'année financière fixée au 30 juin qui s'appelle Frais légaux qui donne le montant de nos dépenses dans ce domaine. Il y a aussi des montants qui pourraient nous être remboursés [...] Il faut aussi voir combien cela coûterait de ne pas aller en appel », dit Raymond Tudeau, président de la Commission scolaire des Phares.