Paru le mardi 27 septembre 2011 sur Cyberpresse/Le Nouvelliste

Source :
www.cyberpresse.ca/le-nouvelliste/justice-et-faits-divers/201109/27/01-4451665-un-tetraplegique-poursuit-quatre-policiers-pour-500-000.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4__2501_section_POS3

Un tétraplégique poursuit quatre policiers pour 500 000$

Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
 

Une poursuite civile de 500 000 $ vient d'être intentée contre quatre policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières pour arrestation illégale et abus de la force.

C'est du moins ce que soutient Sébastien Tremblay de Trois-Rivières dans la requête introductive d'instance en dommages et intérêts qu'il a déposée en Cour supérieure le 12 septembre dernier.

Il réclame solidairement à Daniel Anctil, Patrice Boucher, Stéphane Duchemin et Jean-Patrick Gobeil la somme de 250 000 $ pour atteinte à la dignité humaine, 100 000 $ pour dommages moraux, 100 000 $ pour arrestation illégale et 50 000 $ pour dommages exemplaires et punitifs, pour un total de 500 000 $. La requête sera présentée devant le tribunal le 13 décembre prochain.

L'individu, qui est tétraplégique et se déplace en fauteuil roulant, a été arrêté le 14 septembre 2008. Il était alors soupçonné de conduire son véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool.

Or, M. Tremblay prétend que les policiers ont violé plusieurs de ses droits fondamentaux lors de l'arrestation. Ils l'auraient non seulement malmené mais également battu en usant d'une force démesurée compte tenu de sa condition physique.

Dans la poursuite, on peut lire: «On lui a enlevé son pantalon, on l'a jeté par terre et ensuite dans une cellule avec des menottes alors qu'il est lourdement handicapé. Par leurs agissements empreints de malveillance et de mauvaise foi, les policiers ont fait perdre toute dignité humaine au demandeur lors de son arrestation. Les circonstances particulières de cette arrestation constituent un traitement cruel et inusité d'autant plus que les défendeurs ont excédé leurs pouvoirs professionnels.»

Notons par ailleurs que Sébastien Tremblay fait face de son côté à plusieurs accusations criminelles en lien avec cette arrestation du 14 septembre. Des chefs de conduite dangereuse, conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool, d'avoir fait défaut d'obtempérer aux ordres des policiers, de voies de fait contre les policiers Boucher, Anctil et Gobeil et d'entrave à ces mêmes policiers dans l'exercice de leurs fonctions. Son procès criminel devrait se poursuivre le 4 mai 2012.